ancien ministre, ancien sénateur, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, maire honoraire d'Alençon. Officier du 11 avril 2013

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de commandeur

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

président du conseil départemental de l'Orne

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

major ; 35 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

ainsi que

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

1° Au titre des élus

médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

1° Au titre des élus

ancien ministre, conseiller maître à la Cour des comptes, président du conseil général de l'Orne. Chevalier du 21 septembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget

Au grade d'officier

au grade de major

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves BERNET, Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, Alain LAMBERT et François-Xavier GUERIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président du conseil général de l'Orne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

sénateur de l'Orne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

adjudant-chef ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 29 mai 2001)

dans la grande catégorie des « charges financières » (comptes numérotés en 66 dans le plan comptable) et des « produits financiers » (comptes numérotés en 76 dans le plan comptable)

Il ressort, de fait, clairement des travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances que les reprises de dettes ont été maintenues dans le champ des opérations de trésorerie (voir en particulier le rapport de

sénateur de l'Orne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

sénateur de l'Orne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

sénateur

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du président du Sénat

titulaire

adjudant-chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

conseiller auprès du Président de la République

ancien ministre, président honoraire du Conseil supérieur du notariat ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller auprès du Président de la République

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture de la Haute-Saône

ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, exerce

par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de

relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects ainsi qu'aux pensions

la mise en oeuvre de la loi organique du

susvisée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

ministre délégué au budget

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Brésil

maire d'Alençon (Orne)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c) Au titre des représentants des communes

Suppléants

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Bernet, Francis Dagonet et Jean-Louis Landes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châlons-sur-Marne

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve